Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, T.A. n° 456.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, T.A. n° 456.